Taux des cotisations du régime général - Bulletin de paye - Barêmes 2002

Sur la totalité de la rémunération Sur la rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie 12.80% 0.75% . .
Assurance veuvage . 0.10% . .
Assurance viellesse 1.60% . 8.20% 6.55%
Allocations familiales 5.40% . . .
FNAL 0.40% . 0.10% .
Taux AT cf Cramif . . .
TOTAUX 20.65%+.0.40%+taux AT 14.85%

En ce qui concerne la part salariale, se rajoutent la CSG et la CRDS au taux global de 8.00%. Ces cotisations s'appliquent notamment sur : La cotisation patronale de 0.40% relative au FNAL (fonds national d'aide au logement) n'est due que par les employeurs tenus au paiement mensuel des cotisations.

A ces cotisations, s'ajoute pour l'Ile de France, et pour les employeurs de plus de 9 salariés, le versement transport (charge patronale) basé sur le salaire brut. Son taux dépend des départements.

Enfin, le taux AT (accident du travail) est notifié par la CRAMIF.


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